Exportations de grumes de chêne : la bagarre juridique continue

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SFB/Fordaq JT
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Selon le SFB, l'ONF a introduit le dispositif de labellisation des ventes publiques, non reconduit tel quel au-delà du 31 décembre 2018, dans le cadre des ventes de gré à gré, de sorte que le Syndicat a déposé fin janvier une requête auprès de la section contentieux du conseil d'Etat. C'est donc reparti pour un tour. Pour ceux qui ont manqué des épisodes, la requête reprend dans le détail toutes les étapes de cette histoire de labellisation UE, évidemment sous l'angle de SFB.

31 sociétés constituent la liste clairement établie des demandeurs. L'objectif est l'annulation des deux résolutions n°2018-12 et 13 du 29 novembre 2018.

Selon le SFB, la FNB a déjà organisé des réunions d'informations relatives à ces nouvelles dispositions, qui ont été prises avant l'arrivée du nouveau directeur général de l'ONF. 

Il apparaît donc que ni la FNB ni le SFB ne lâchent rien, sur fond de conflit syndical puisque le SFB regroupe des exploitants forestiers que la FNB a traditionnellement vocation à représenter. Il y a donc un double conflit. 

En août dernier, le SFB avait déposé également une requête de fond et selon le Syndicat, elle devrait aboutir rapidement. Pour ce qui est de la nouvelle requête, le SFB s'attend à ce qu'elle aboutisse d'ici l'été.

Lire la requête déposée

 

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