Projet de Budget 2016, forêt

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Ministre de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt/Fordaq JT
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Les crédits d’intervention en faveur de la politique forestière sont consolidés afin d’accompagner pleinement la mise en oeuvre du contrat stratégique de filière signé en décembre 2014 et de renforcer le rôle de la forêt dans la lutte contre le changement climatique. Le fonds stratégique forêt-bois bénéficiera en 2016 de crédits État estimés à près de 25M€, lesquels appellent un cofinancement FEADER. L’État poursuit par ailleurs son engagement en faveur de la forêt du sud-ouest dans le cadre du Plan Klaus, avec une capacité d’engagements prévue de 41M€. Concernant les opérateurs forestiers, un nouveau contrat d’objectif et de performance rénovant le modèle de l’ONF sera signé d’ici à la fin de l’année. La subvention au profit du Centre national de la propriété forestière, est rétablie en 2016 à hauteur de 15,4 M€.

Le projet de budget 2016 a pour ambition, dans un contexte budgétaire contraint, d’accompagner le secteur forestier et la filière bois pour répondre aux défis que représentent l’adaptation de la forêt au changement climatique et le développement de la filière bois. Les crédits d’intervention en faveur de la filière sont donc maintenus. Le projet de budget 2016 est marqué principalement par : ✓un appui majeur aux acteurs institutionnels :

– l’ONF est doté d’une subvention pour charges de service public de 178,1M€ (dont 140,4M€ de versement compensateur et 22,3M€ pour le financement des missions d’intérêt général. La subvention exceptionnelle de l’État, qui avait été justifiée les années précédentes par la conjoncture dégradée sur le marché du bois, est réduite d’environ 16M€ en 2016 : ces changements s’inscrivent dans le cadre d’ensemble des discussions sur le prochain contrat d’objectif et de performance 2016-2020 de l’Office.

– la subvention au profit du Centre national de la propriété forestière, est rétablie en 2016 à hauteur de 15,4 M€ ;

– l’institut technologique FCBA (Forêt, Cellulose, Bois-construction, Ameublement), bénéficie d’une subvention fixée à 7M€ en 2016 ;

le maintien de l’aide à l’investissement forestier à travers :

– la poursuite du plan chablis Klaus en faveur des forêts du sud ouest sinistrées en 2009 afin de financer le nettoyage et la reconstitution des parcelles concernées au niveau des engagements pris en 2013 avec notamment la prise en compte des problèmes sanitaires (scolytes) déclenchés à la suite de la tempête. Ce plan, doté de 490 M€ au total, bénéficiera en 2016 de 41 M€ de crédits d’engagement du ministère, lesquels seront complétés par des crédits FEADER décidés par les Régions ;

– le fonds stratégique de la forêt et du bois qui regroupe les ressources allouées à la filière pour plus de cohérence et plus lisibilité de la politique menée. Les crédits financent des projets d’investissements, des actions de recherche, de développement et d’innovation. Le fonds est doté de 10,6 M€. Au delà de ces crédits budgétaires, ce fonds est alimenté par les compensations de défrichement (recettes estimées à 10 M€ en 2016) ainsi que par une partie de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti perçue en forêt (3,7 M€). L’ensemble des moyens alloués par l’État en 2016 au fonds stratégique de la forêt et du bois peuvent ainsi être estimés à près de 25 M€ que viennent compléter les cofinancements du FEADER ;

– le maintien des crédits de soutien à la protection contre les risques (incendie de forêts, entretien des forêts qui ont un rôle de protection contre l'érosion en montagne et de stabilisation des dunes du littoral).

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