DEFINITION DES INCOTERMES
L'explicatif des Incotermees™ est un résumé et ne doit pas être utilisé comme unique source d'information pour le choix d'un Incoterme lors de la rédaction d'un contrat.
Une information complémentaire est disponible auprès de la : Chambre de Commerce International
Vous savoir comment s'organise le répartition des frais entre acheteur et vendeur selon l'Incoterme retenu?
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| Incotermee | Définition |
|---|---|
| EXW | EX Works...named place (A l'usine...lieu convenu) “Ex works” signifie que le vendeur livre lorsqu’il place les marchandises à disposition de l’acheteur au siège d’exploitation du vendeur ou à tout autre endroit désigné (par ex : usine, entrepôt,…) sans formalités douanière à l’export et non chargé sur un véhicule de transport. L’acheteur a à sa charge tous les coûts et risques liés au transport des biens depuis l’établissement du vendeur. UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal. |
| FCA | Free CArrier…named place (Franco Transporteur…lieu convenu) “Free Carrier” signifie que le vendeur livre les marchandises, au transporteur désigné par l’acheteur à l’endroit désigné, avec les formalités douanières à l’export réglées. Le vendeur porte tous les risques de perte et dommages des biens jusqu’à ce moment. UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal. |
| FAS | Free Alongside Ship…named port of shipment (Franco le long du navire…port d'embarquement convenu) “Free Alongside Ship” signifie que le vendeur livre quand les biens sont placés le long du navire dans le port d’embarquement désigné. L’acheteur a à sa charge tous les coûts et risques de perte ou dommage des biens à partir de ce moment. Pour l’incoterm FAS, le vendeur doit effectuer les formalités douanières à l’export. UTILISATION: Transport maritime. |
| FOB | Free On Board…named port of shipment (Franco à bord…port d'embarquement convenu) “Free On Board” signifie que le vendeur livre quand les biens passent sur le bateau dans le port d’embarquement désigné L’acheteur a à sa charge tous les coûts et risque de perte ou dommage des biens à partir de ce moment. Pour l’incoterm FOB, le vendeur doit effectuer les formalités douanières à l’export. UTILISATION: Transport maritime |
| CFR | Cost and FReight…named port of destination (Coût et fret…port de destination convenu) “Cost and Freight” signifie que le vendeur livre lorsque les biens passent la rambarde du bateau dans le port d’embarquement Le vendeur doit payer les coûts de transport nécessaire pour amener les biens jusqu’au port de destination et a à sa charge les risque de perte ou dommage des biens jusqu’à ce qu’ils passent la rambarde du bateau dans le port d’origine. Pour l’incoterm CFR le vendeur doit effectuer les formalités douanières à l’export. UTILISATION: Transport maritime |
| CIF | Cost, Insurance, Freight…named port of destination (Coût, assurance et fret…port de destination convenu) “Cost, Insurance and Freight” signifie que le vendeur livre lorsque les biens passent la rambarde du bateau dans le port d’embarquement. Le vendeur doit payer le transport jusqu’au port de destination et a à sa charge le risque de perte ou dommage des biens jusqu’à ce qu’ils passent la rambarde du bateau dans le port d’embarquement Pour l’incoterm CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime pour couvrir l’acheteur contre le risque de perte ou dommage pendant le transport. UTILISATION: Transport maritime |
| CPT | Carriage Paid To…named place of destination (Port payé jusqu'à…lieu de destination convenu) “Carriage Paid To” signifie que le vendeur livre les biens au transporteur de son choix. Le vendeur doit aussi payer les coûts de transport jusqu’au lieu de destination désigné et a à sa charge tous les risques de perte ou dommage aux biens jusqu’à destination. UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal |
| CIP | Carriage and Insurance Paid To…named place of destination (Port payé, assurance comprise jusqu'à…point de destination convenu) “Carriage and Insurance Paid to” signifie que le vendeur livre les biens au transporteur de son choix. Le vendeur doit aussi payer les coûts de transport jusqu’au lieu de destination désigné. Pour l’incoterm CIP le vendeur doit aussi fournir une assurance pour couvrir l’acheteur contre les risques de perte et dommages pendant le transport. UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal |
| DAF | Delivered At Frontier…named place (Rendu frontière…lieu convenu) “Delivered At Frontier” signifie que le vendeur livre lorsque les biens sont placés à disposition de l’acheteur non déchargés, avec les formalités douanières d’export réglées mais pas celle pour l’importation, au point frontière désigné. Ce point doit être situé avant le passage de la frontière.Tous les coûts de transport et d’assurance sont à charge du vendeur jusqu’au point frontière convenu. UTILISATION: Transport terrestre |
| DES | Delivered Ex Ship…named port of destination (Rendu ex ship…port de destination convenu) “Delivered Ex Ship” signifie que le vendeur livre quand les biens sont placés à disposition de l’acheteur à bord du bateau dans le port de destination, les formalités douanières à l’importation non effectuées. Le vendeur a à sa charge tous les coûts et risques liés aux transports des biens jusqu’au port de destination avant débarquement. UTILISATION: Transport maritime |
| DEQ | Delivered Ex Quay (Duty Paid)…named port fo destination (Rendu à quai (droits acquittés)…port de destination) “Delivered Ex Quay” signifie que le vendeur livre lorsque les biens sont places à disposition de l’acheteur sur le quai au port de destination mais sans les formalités douanières à l’importation Le vendeur a à sa charge tous les coûts et risques liés au transport des biens jusqu’au port de destination et au déchargement sur le quai. Pour l’incoterm DEQ c’est l’acheteur qui doit s’occuper des formalités et coûts du dédouanement à l’importation. UTILISATION: Transport maritime |
| DDU | Delivered Duty Unpaid…named place of destination (Rendu droits non-acquittés) “Delivered Duty Unpaid” signifie que le vendeur livre les biens à l’acheteur sans les formalités de dédouanement à l’importation et non déchargés par n’importe quel mode de transport au lieu de destination désigné Le vendeur a à sa charge tous les coûts et assurances liés au transport des biens jusqu’à destination à l’exception des formalités de douanes à l’importation dans le pays de destination. UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal |
| DDP | Delivered Duty Paid…named place of destination (Rendu droits acquittés…lieu de destination convenu) “Delivered Duty Paid” signifie que le vendeur livre les biens dédouanés à l’acheteur, non déchargés de n’importe quel moyen de transport au lieu de destination désigné. Le vendeur a à sa charge tous les coûts de transport et d’assurance des biens jusqu’à destination. Il a aussi à sa charge les formalités d’importation dans le pays de destination (ce qui inclus les formalités administratives, le payement des droits de douane, des taxes et autres charges). UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal |