DEFINITION DES INCOTERMES

EXW FCA FAS FOB CFR CIF DAT CPT DAP CIP DDP
Chargement sur ​​camion (porteur) Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Déclaration d'exportation Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Transport jusqu'au port d'importation Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Déchargement du camion dans le port d'exportation Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Chargement des biens dans le port d'exportation Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Transport jusqu'au port d'importation Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Chargement des biens dans le port d'importation Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Chargement du camiom dans le port d'importation Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Transport au lieu de destination Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur Vendeur
Assurance Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Seller Acheteur Acheteur Vendeur Vendeur Vendeur
Dédouanement à l'importation Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur
Taxes d'importation Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Acheteur Vendeur
L'explicatif des Incotermees™ est un résumé et ne doit pas être utilisé comme unique source d'information pour le choix d'un Incoterme lors de la rédaction d'un contrat. Une information complémentaire est disponible auprès de la : Chambre de Commerce International

Vous savoir comment s'organise le répartition des frais entre acheteur et vendeur selon l'Incoterme retenu? Cliquez ici
Incotermee Définition
EXW EX Works...named place
(A l'usine...lieu convenu)
“Ex works” signifie que le vendeur livre lorsqu’il place les marchandises à disposition de l’acheteur au siège d’exploitation du vendeur ou à tout autre endroit désigné (par ex : usine, entrepôt,…) sans formalités douanière à l’export et non chargé sur un véhicule de transport.
L’acheteur a à sa charge tous les coûts et risques liés au transport des biens depuis l’établissement du vendeur.
UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.
FCA Free CArrier…named place
(Franco Transporteur…lieu convenu)
“Free Carrier” signifie que le vendeur livre les marchandises, au transporteur désigné par l’acheteur à l’endroit désigné, avec les formalités douanières à l’export réglées.
Le vendeur porte tous les risques de perte et dommages des biens jusqu’à ce moment.
UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal.
FAS Free Alongside Ship…named port of shipment
(Franco le long du navire…port d'embarquement convenu)
“Free Alongside Ship” signifie que le vendeur livre quand les biens sont placés le long du navire dans le port d’embarquement désigné.
L’acheteur a à sa charge tous les coûts et risques de perte ou dommage des biens à partir de ce moment.
Pour l’incoterm FAS, le vendeur doit effectuer les formalités douanières à l’export.
UTILISATION: Transport maritime.
FOB Free On Board…named port of shipment
(Franco à bord…port d'embarquement convenu)
“Free On Board” signifie que le vendeur livre quand les biens passent sur le bateau dans le port d’embarquement désigné
L’acheteur a à sa charge tous les coûts et risque de perte ou dommage des biens à partir de ce moment. Pour l’incoterm FOB, le vendeur doit effectuer les formalités douanières à l’export.
UTILISATION: Transport maritime
CFR Cost and FReight…named port of destination
(Coût et fret…port de destination convenu)
“Cost and Freight” signifie que le vendeur livre lorsque les biens passent la rambarde du bateau dans le port d’embarquement
Le vendeur doit payer les coûts de transport nécessaire pour amener les biens jusqu’au port de destination et a à sa charge les risque de perte ou dommage des biens jusqu’à ce qu’ils passent la rambarde du bateau dans le port d’origine.
Pour l’incoterm CFR le vendeur doit effectuer les formalités douanières à l’export.
UTILISATION: Transport maritime
CIF Cost, Insurance, Freight…named port of destination
(Coût, assurance et fret…port de destination convenu)
“Cost, Insurance and Freight” signifie que le vendeur livre lorsque les biens passent la rambarde du bateau dans le port d’embarquement.
Le vendeur doit payer le transport jusqu’au port de destination et a à sa charge le risque de perte ou dommage des biens jusqu’à ce qu’ils passent la rambarde du bateau dans le port d’embarquement
Pour l’incoterm CIF le vendeur doit aussi fournir une assurance maritime pour couvrir l’acheteur contre le risque de perte ou dommage pendant le transport.
UTILISATION: Transport maritime
DAT Livré au terminal (port ou lieu de destination)
Le vendeur paye pour le transport vers le terminal, à l'exception des frais liés à dédouanement à l'importation, et assume tous les risques jusqu’au terminal de déchargements des biens.
UTILISATION:
CPT Carriage Paid To…named place of destination
(Port payé jusqu'à…lieu de destination convenu)
“Carriage Paid To” signifie que le vendeur livre les biens au transporteur de son choix.
Le vendeur doit aussi payer les coûts de transport jusqu’au lieu de destination désigné et a à sa charge tous les risques de perte ou dommage aux biens jusqu’à destination.
UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
DAP Livré à (lieu de destination)
Le vendeur paye pour le transport vers le lieu indiqué, à l'exception des frais liés au dédouanement à l'importation, et assume tous les risques avant le point de déchargement au lieu indiqué par l'acheteur.
UTILISATION:
CIP Carriage and Insurance Paid To…named place of destination
(Port payé, assurance comprise jusqu'à…point de destination convenu)
“Carriage and Insurance Paid to” signifie que le vendeur livre les biens au transporteur de son choix.
Le vendeur doit aussi payer les coûts de transport jusqu’au lieu de destination désigné.
Pour l’incoterm CIP le vendeur doit aussi fournir une assurance pour couvrir l’acheteur contre les risques de perte et dommages pendant le transport.
UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal
DDP Delivered Duty Paid…named place of destination
(Rendu droits acquittés…lieu de destination convenu)
“Delivered Duty Paid” signifie que le vendeur livre les biens dédouanés à l’acheteur, non déchargés de n’importe quel moyen de transport au lieu de destination désigné.
Le vendeur a à sa charge tous les coûts de transport et d’assurance des biens jusqu’à destination. Il a aussi à sa charge les formalités d’importation dans le pays de destination (ce qui inclus les formalités administratives, le payement des droits de douane, des taxes et autres charges).
UTILISATION: Pour tout mode de transport y compris le transport multimodal